"ALTERPAINT-FRANCE S.A"
Présentation de la marque "ALTERPAINT-FRANCE S.A"
Déposée le 13 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERPAINT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "ALTERPAINT-FRANCE S.A" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "ALTERPAINT-FRANCE S.A" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636151.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "ALTERPAINT-FRANCE S.A" arrivera à expiration en date du 13 juillet 2026.
ALTERPAINT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332816 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2016 n°2624673 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-07-27